Rideau métallique et vitre cassée, chaudière ou frigo en panne, ou encore mur fissuré… Dans la vie quotidienne, de nombreux problèmes et accidents peuvent survenir dans un particulier logement en location. Se pose alors la question, dans ce genre de situation, de savoir si le coût des réparations du rideau métallique cassée par exemple incombe au locataire ou au propriétaire.
Réparations à la charge du locataire
La réglementation en France fixe ainsi de manière claire la liste d’un certain nombre de fréquentes travaux devant être pris en charge par le locataire du bien ou du logement. Au fond de tout cela, le rideau métallique prend adéquatement sa place puisqu’il est bien, évidemment, un outil ou dispositif extrêmement fiable de sécurisation des habitations, mais comme tout autre accessoire, objet et produit il risque alors éventuellement de tomber parfois en panne. Pour garantir efficacement la continuelle protection des biens, des frais et des personnes, il faut que le locataire opte vivement pour une excellente société de dépannage de rideau métallique.
Ces règles sont fixées avec précision par le décret n°87-712 du 26 août 1987, ces dernières étaient plusieurs fois actualisé débutant de cette date, elles définissent la nature des réparations locatives.
En cette circonstance, un locataire se voyait directement réclamer la réparation de dégâts dans un depannage de rideau métallique coincé, le remplacement de la robinetterie et des joints de la cuisine et du douche et des réparations complète ou partielle du carrelage. Devant une réparation locative, l’état des logements de sortie n’a pas à ajouter de précisions sur la responsabilité du locataire pour que ce dernier soit effectivement condamné à réparer.
Les réparations est décrites à la charge du locataire. En fait, le décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives est bien évidemment assez détaillé : le locataire doit effectuer parfois, un certain nombre de travaux d’entretien, d’ajustement et de réparation dans son logement ou local professionnel et dans les parties extérieures dont il a de façon éventuelle la jouissance exclusive.
Les locataires doivent savoir qu’ils sont ainsi à leur charge :
• Les menues réparations et dépannages et l’entretien courant des équipements de différente performance mis à sa disposition (cuisinière, micro onde, réfrigérateur, etc.), de l’installation électrique, de la plomberie, du gaz et du chauffage, etc. Il est aussi noté que l’entretien annuel de la chaudière par le locataire est effectivement une obligation.
• Les menues réparations et la maintenance courante des revêtements intérieurs comme par exemple le sol, les murs et les plafonds.
Mis à part les cas précis mentionnés de manière nette dans le décret, il n’est pas continuellement simple de distinguer les grosses et les menues réparations. Le coût estimé est naturellement un des critères indispensables à prendre en compte.
Le locataire n’est pas, par contre, tenu à effectuer les réparations relatives normalement à sa propre charge dans plusieurs cas comme par exemple :
• lorsqu’il s’agit d’un vice adéquat de construction ou d’une certaine malfaçon: inondations dues fréquemment à une considérablement mauvaise étanchéité, peintures mal faites, etc.
• quand il s’agit d’une grave ou normale usure des équipements et revêtements. Comme par exemple, le fait de solliciter à un locataire de refaire après dix ans d’occupation les sols et plafonds.
Les réparations locatives qui englobent bien évidemment les rideaux métalliques sont énumérées par un décret inscrit en août 1987. Ce sont les petites réparations quotidiennes et les maintenances comme le graissage des paumelles, le remplacement soigneux des vitres et des volets roulants cassées ou du mastic manquant, le débouchage des canalisations, l’entretien des robinets, le remplacement des petites et minutieuses pièces manquantes, d’une lame de rideau métallique ou d’un tuyau de douche.
Le locataire, selon la loi, est chargé vivement de ces réparations possibles d’entretien courant. Si la réparation n’est pas véritablement nécessaire, comme le jaunissement des peintures des lames du rideau métallique, il s’agit d’une vétusté qui incombe directement au propriétaire.
Le locataire doit alors prendre à sa charge un certain nombre variable de nécessaires réparations dans les logements donnés en location. Ces réparations locatives sont nettement définies par la nationale réglementation.
Les réparations assumées par le propriétaire
Le propriétaire est tenu de façon normale d’effectuer clairement toutes les dépannages, autres que locatives, nécessaires au maintien continu ou accidentel en état et à l’entretien normal du logement, mais en plus des accessoires énumérés dans le bail (cave, grenier, débarra, garage…), et des éléments d’équipement y figurant (cuisine, baignoire, chauffe-eau, piscine,…).
Parmi les fréquents incidents et accidents, s’affiche clairement et en tête le blocage la dissymétrie ou le déséquilibre du rideau, est un acte très commun et qui exige souvent l’intervention d’un ou plusieurs serruriers disciplinés et compétents.
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Les frais de remise en état à la fin des réparations des rideaux métalliques sont un sujet fréquent de contentieux entre les locataires et propriétaires. La loi est ici moins précise et c’est surtout une affaire importante de bon sens et d’usages, sanctionnée de temps en temps par les tribunaux.