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Commerce & Economie

Quels sont les éléments à étudier pour réussir une vente de domaine viticole ?

Vous souhaitez vous séparer de votre propriété viticole ? Quelles que soient les raisons qui vous ont incité à prendre une telle décision, il est toujours préférable d’y réfléchir plutôt deux fois qu’une. Et pour cause, une vente de domaine viticole est synonyme d’aliénation d’une partie de votre patrimoine et votre capital.

Les points à considérer lors d’une vente de domaine viticole

En matière de vente de domaine viticole, il est plus que conseillé de prévenir les contentieux entre les deux parties et les pertes financières. C’est particulièrement valable pour les vignobles situés dans les grandes régions productrices telles que le Bordelais, le Sud-ouest, la vallée du Rhône ou l’Alsace. Mais quelle que soit la situation géographique, la prise de décision nécessite toujours un certain nombre de préalable.

Lors d’une vente de domaine viticole, il est impératif de savoir si la transaction est libre à la vente. Autrement dit, toutes les parties prenantes doivent avoir exprimé leur accord. En effet, il y a des aspects juridiques à passer à la loupe. Le fait que le domaine soit en indivision à l’issue d’une succession ou comportant des clauses de retour rend la transaction plus ou moins difficile à conclure.

Le fermier qui s’occupe de l’exploitation a également des droits qu’il convient de respecter lors d’une vente de domaine viticole. Certains autres cas comportent des pactes de préférence, et il faut absolument consulter les bénéficiaires avant d’entamer les démarches de vente. Des actionnaires associés peuvent aussi bloquer le processus, sans parler des créanciers qui veulent récupérer leurs avoirs.

Ces dernières années, le régime et l’assiette en matière de vente de propriété viticole ont connu des évolutions notables. Il convient donc de bien calculer les plus-values qui peuvent être limitées selon qu’il s’agisse de cession de part ou d’actif. La même prudence est à observer en ce qui concerne les conditions de paiement des plus-values.

Quels documents réunir pour une vente de domaine viticole ?

Une vente de domaine nécessite de nombreux documents : une vingtaine pour un domaine physique et une trentaine pour une cession de parts de société. Les expertises de certifications ne sont pas obligatoires, mais sont conseillées si l’on veut sécuriser la transaction. De nouvelles disposition pouvant faire pencher la balance en faveur du vendeur ou de l’acheteur interviennent également.

Il ne faut surtout pas faire l’impasse sur l’évaluation des stocks, la marque domaniale et les avances aux cultures lors d’une cession de propriété viticole. De même, les éléments physiques tels que les habitations, les aménagements et les matériels ne sont pas à négliger. Il en est de même pour le personnel qu’on ne peut pas congédier comme on l’entend. Une étude des contrats de travail s’impose donc naturellement.

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