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Commerce & Economie

Fonds de commerce : ce qu’il faut savoir avant d’acheter

Si vous souhaitez ouvrir un local commercial, deux options s’offrent à vous. Soit vous démarrez de zéro avec votre propre fonds dans le local loué ou acheté, soit vous trouvez ou reprenez un fonds de commerce à vendre à Paris.

S’il s’agit d’un commerce existant, l’ancien propriétaire vous cède un droit de bail. En reprenant le bail, vous pouvez louer à votre tour ce local et poursuivre l’activité que le cédant exerçait avant vous.

Le terme fonds de commerce représente globalement l’ensemble des biens du local. Le nouveau propriétaire achète donc des biens matériels tels que les (mobiliers, équipement, stocks) ou des éléments incorporels comme (la clientèle, la marque, le contrat en cours, l’enseigne, etc.)

Notez cependant qu’en plus du budget à consacrer à l’acquisition d’un fonds, vous aurez aussi pour charge à payer ; le loyer du local commercial à Paris. La solution est donc l’achat d’un fonds de commerce.

Les points à ne pas négliger avant l’acquisition du fonds

Avant de mettre en vente son fonds, le vendeur vous fournit tous les documents importants. Ces documents concernent entre autres le fonds vendu, les conditions de la vente et la situation globale du local à céder.

Le rachat d’un fonds de commerce signifie également l’achat du droit au bail. Il est important de vérifier la copie du contrat de bail où est exploitée l’activité commerciale. Il faut aussi vérifier les papiers de régularisation de payement de loyer et des dernières quittances.

En plus de la clientèle, le personnel est attaché au fonds de commerce. Le repreneur a l’obligation par la loi de reprendre l’intégralité des contrats de travail en l’état et les éventuels engagements pris par l’ancien propriétaire envers eux.

Par conséquent, un entretien s’avère utile si vous désirez les garder pour la bonne marche de votre futur commerce.

Les règles du jeu du bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location de locaux qui lie le propriétaire d’un local (le bailleur) avec un locataire afin que ce dernier l’occupe pour y exercer son activité.

Même si la loi n’oblige pas expressément le bailleur et le locataire de contracter un bail commercial par écrit, il est fortement conseillé de le faire pour se prémunir en cas de besoin.

Prenez également en compte avant le rachat d’un bail à céder à Paris : la durée, la désignation des locaux, les activités autorisées, etc.

En tant que repreneur, vous êtes dans l’obligation de respecter l’activité assignée aux locaux. Il doit être compatible avec l’accord de copropriété de l’immeuble.

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